Conditions générales de vente

Version du 16 octobre 2026

1. Fournisseur, champ d'application et version contractuelle

Le partenaire contractuel est TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, n° de registre du commerce CH-020.4.066.502-5 (registre du commerce du canton de Glaris), IDE/n° TVA CHE-329.307.797, e-mail : info@twheels.ch, téléphone : +41 43 508 20 26.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées dans la boutique en ligne de TWHEELS. TWHEELS livre en Suisse, au Liechtenstein ainsi qu'en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie et au Luxembourg. Les options disponibles lors du paiement font foi. Des restrictions spécifiques aux produits et aux pays de livraison demeurent réservées ; certains produits ne sont disponibles qu'en Suisse et au Liechtenstein.

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de manière prépondérante de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

La version des CGV intégrée au processus de commande au moment de la passation de la commande fait foi. Les modifications ultérieures ne s'appliquent qu'aux commandes futures et ne modifient pas les contrats déjà conclus. Le client peut enregistrer ou imprimer les CGV avant de passer commande. Dans la mesure où le droit impératif exige une confirmation du contrat sur un support durable, TWHEELS la fournit au plus tard lors de la livraison de la marchandise.

Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si TWHEELS les a expressément acceptées. La simple utilisation du site web ne vaut pas acceptation des présentes CGV.

2. Offres, indications sur les produits et autonomies

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au client à passer commande.

Les descriptions de produits, les données techniques et les caractéristiques expressément mises en avant font partie du contrat dans la mesure prévue par la loi. Des écarts mineurs et raisonnablement acceptables pour le client demeurent réservés, pour autant qu'ils n'affectent pas l'usage convenu ni les droits impératifs.

Les indications relatives à l'autonomie, à la durée de fonctionnement, au temps de charge ou à la puissance reposent sur les conditions de test indiquées. Les valeurs réelles peuvent varier, notamment en fonction de la température, de la charge, de la pression des pneus, du terrain, du revêtement, du niveau d'assistance, du style de conduite, de l'état d'entretien et de l'âge de la batterie. Une caractéristique expressément garantie ou un droit légal impératif n'en est pas limité.

3. Prix, bons cadeaux et codes de réduction

Les prix affichés lors du processus de commande s'entendent dans la devise qui y est indiquée. Sauf indication contraire et dans la mesure applicable, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les taxes anticipées de recyclage et les autres composantes du prix qui ne sont pas librement sélectionnables. Les frais de livraison, de transport par transporteur et les frais supplémentaires sont indiqués avant la passation de la commande.

Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux commandes futures. Le prix d'un contrat déjà conclu n'en est pas modifié.

Les bons cadeaux acquis à titre onéreux sont valables dix ans à compter de leur date d'émission. Des utilisations partielles sont possibles et le solde reste disponible jusqu'à l'expiration de la validité. Tout paiement en espèces ou toute rémunération d'intérêts est exclu, sauf disposition impérative contraire. Les bons et les avoirs ne sont pas remboursés en argent. Les bons achetés sont exclus du droit de retour volontaire. Les droits légaux impératifs de rétractation et de remboursement demeurent réservés.

Les codes promotionnels et de réduction gratuits ne sont valables que pour la période indiquée et aux conditions communiquées avant la passation de la commande. Ils ne sont pas payables en espèces et ne sont cumulables que si cela est expressément indiqué. Les droits impératifs et les prétentions déjà nées de bons acquis à titre onéreux demeurent réservés.

4. Commande, conclusion du contrat, erreurs de prix et indisponibilité

Une commande dans la boutique en ligne suit les étapes suivantes :

• Sélectionner le produit, choisir la variante et la quantité souhaitées et l'ajouter avec Ajouter au panier. Avec Acheter maintenant, le client accède directement au processus de commande.
• Vérifier les articles dans le panier. Il est possible d'y modifier les quantités et de supprimer des articles à tout moment.
• Démarrer le processus de commande avec Passer à la caisse.
• Saisir les coordonnées et l'adresse de livraison.
• Choisir le mode de livraison.
• Choisir le mode de paiement et, selon le mode choisi, passer chez le prestataire de paiement.
• Vérifier le récapitulatif avec tous les articles, les frais de livraison et frais supplémentaires ainsi que le montant total.
• Envoyer la commande de manière ferme au moyen du bouton finalisant le paiement.

Le client peut corriger les erreurs de saisie à tout moment jusqu'à l'envoi ferme : modifier ou supprimer des quantités et des articles dans le panier, écraser les données saisies dans les champs correspondants et revenir à une étape précédente à l'aide de la fonction retour. Jusqu'à ce moment, le processus de commande peut également être interrompu sans conséquence en fermant le navigateur ou la fenêtre.

TWHEELS enregistre le texte du contrat et envoie au client les données de commande avec la confirmation de commande par e-mail. Les CGV applicables au moment de la commande font partie de cette confirmation. Le client peut en outre les enregistrer ou les imprimer avant de passer commande.

En passant commande, le client émet une offre ferme de conclure un contrat de vente. La confirmation automatique de commande atteste uniquement la réception de la commande et ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu dès que TWHEELS envoie une confirmation expresse d'acceptation ou d'expédition ou remet la marchandise à l'expédition.

TWHEELS peut refuser une commande avant la conclusion du contrat si un prix, une indication sur le produit ou un calcul de réduction est manifestement erroné. Le client en est informé sans délai. Un paiement déjà effectué est remboursé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et à condition qu'aucun frais n'en résulte pour le client. Après la conclusion du contrat, seuls les droits légaux relatifs à l'erreur demeurent réservés.

Si une marchandise n'est pas disponible avant la conclusion du contrat, TWHEELS peut refuser l'offre et rembourser sans délai un paiement déjà effectué. Si, après la conclusion du contrat, la livraison devient définitivement impossible pour une raison non imputable à TWHEELS, TWHEELS en informe le client sans délai et rembourse les paiements relatifs à la prestation non fournie. En cas de disponibilité partielle, le client peut choisir entre une livraison partielle et le remboursement de la partie non livrable. Un produit de remplacement n'est livré qu'avec l'accord du client. Les prétentions impératives demeurent réservées.

5. Paiement et réserve de propriété

Le client dispose des modes de paiement affichés lors du paiement. TWHEELS peut exclure certains modes de paiement pour des motifs objectifs ou exiger un paiement anticipé.

Si le client choisit un prestataire de paiement externe, notamment HeyLight pour le paiement échelonné ou PowerPay pour l'achat sur facture, les conditions contractuelles et de protection des données de ce prestataire, rendues accessibles lors du paiement, s'appliquent en complément. Les créances peuvent être cédées au prestataire de paiement dans le cadre du mode de paiement choisi. Les droits impératifs du client à l'égard de TWHEELS demeurent réservés.

Si le client choisit le paiement anticipé par virement bancaire, le montant doit être crédité dans les dix jours calendaires suivant la confirmation de commande. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, TWHEELS peut, après un rappel assorti d'un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et annuler la commande. Pour les autres modes de paiement, le délai indiqué lors du paiement ou sur la facture du prestataire de paiement s'applique. Pour le surplus, les dispositions légales sur la demeure s'appliquent.

La marchandise reste la propriété de TWHEELS jusqu'à son paiement intégral, dans la mesure où la réserve de propriété a été valablement constituée selon le droit applicable.

6. Livraison par colis, marchandise encombrante et transporteur

Le mode de livraison désigné dans l'offre, lors du paiement ou dans la confirmation de commande fait foi. Les délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés comme tels.

Pour les produits désignés comme livraison par transporteur ou marchandise encombrante, la livraison standard comprend, sauf prestation plus étendue expressément convenue, la livraison jusqu'au bord de trottoir le plus proche de l'adresse de livraison, accessible librement et en toute sécurité avec le véhicule de livraison. Le transport dans un bâtiment, un appartement ou un étage, le transport par les escaliers, le déballage, le montage et l'élimination de l'emballage ne sont dus que si la prestation supplémentaire correspondante a été expressément convenue et confirmée avant la commande.

Le client doit indiquer des coordonnées et une adresse exactes, les restrictions d'accès connues ainsi qu'une personne de contact joignable. En cas de créneau de livraison fermement convenu ou annoncé de manière appropriée, il doit permettre la réception.

Si une livraison ne peut pas être effectuée pour un motif imputable au client ou si elle est refusée sans motif légitime, TWHEELS peut réclamer les frais supplémentaires effectivement engagés, raisonnables et justifiés de la tentative de livraison infructueuse, du retour, de l'entreposage nécessaire et d'une nouvelle livraison. La condition est que le client ait été informé au préalable, de manière transparente, du montant ou du mode de calcul de ces frais. Le client peut prouver qu'aucune charge ou une charge moindre n'a été occasionnée. En cas d'erreur de TWHEELS ou du transporteur ainsi qu'en cas de refus de réception justifié, aucun frais de ce type n'est facturé.

7. Transfert des risques, retard de livraison et force majeure

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite n'est transféré que lorsque le consommateur ou une personne habilitée à recevoir la marchandise qu'il a désignée, autre que le transporteur, a physiquement reçu la marchandise. Si le consommateur mandate lui-même un transporteur que TWHEELS n'a pas proposé comme option d'expédition, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur. En cas de demeure du consommateur dans la réception, les dispositions légales s'appliquent.

Si TWHEELS ne respecte pas un délai de livraison confirmé comme contraignant, le client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai supplémentaire expire sans résultat, il peut résoudre le contrat et obtient sans délai le remboursement des paiements déjà effectués pour la prestation non fournie. Les droits légaux impératifs, notamment les prétentions légales en cas de demeure et en dommages-intérêts, demeurent réservés et ne supposent pas un tel délai supplémentaire lorsque la loi y renonce.

Si une prestation est temporairement empêchée par un événement échappant au contrôle raisonnable de TWHEELS et inévitable malgré des précautions appropriées, le délai d'exécution est prolongé de la durée de l'empêchement. Peuvent en faire partie les événements naturels, les mesures des autorités, la guerre, les troubles, les épidémies, les grèves hors de l'entreprise de TWHEELS ainsi que les pannes de transport ou d'énergie importantes et imprévisibles. Les hausses de prix ordinaires ou les problèmes d'approvisionnement évitables ne constituent pas des cas de force majeure.

TWHEELS informe le client dès que possible et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, les deux parties peuvent mettre fin à la partie du contrat non encore exécutée. Les paiements relatifs à des prestations non fournies sont remboursés sans délai. Les droits légaux de résiliation, de dommages-intérêts et de responsabilité demeurent réservés.

8. Vérification et dommages de transport

Le client est prié de vérifier la livraison dès réception quant à son intégralité, son exactitude et aux dommages de transport apparents. Les dommages de transport et les quantités manquantes doivent être signalés à TWHEELS dans les sept jours calendaires suivant la livraison, à l'adresse info@twheels.ch. Les dommages visibles doivent si possible être documentés lors de la remise. Les dommages constatés lors du déballage doivent être signalés sans délai après celui-ci. Les dommages cachés qui ne deviennent apparents que plus tard doivent être signalés dans les cinq jours calendaires suivant leur découverte.

Pour l'examen du dommage, les emballages extérieur et intérieur reçus, y compris l'étiquette d'expédition, doivent être conservés et le dommage documenté avec précision. L'annonce doit indiquer l'emplacement du dommage et contenir des photos probantes du produit, de la zone endommagée ainsi que des emballages extérieur et intérieur. TWHEELS demande les photos de l'emballage pour la déclaration de sinistre au transporteur. L'emballage doit être conservé jusqu'à la fin de l'examen du dommage et mis à disposition pour contrôle sur demande. Si TWHEELS a livré la marchandise sans emballage comme convenu, ce fait doit être documenté ; les photos d'un emballage non fourni ne sont pas requises.

Pour les consommateurs, le non-respect de ces délais ou une documentation incomplète n'entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux impératifs en matière de garantie. L'absence de mention sur un bon de livraison ne vaut pas automatiquement acceptation d'un défaut. Les obligations légales de vérification et d'avis s'appliquent aux entrepreneurs.

9. Droit de retour volontaire

Les consommateurs ayant leur résidence habituelle au Liechtenstein ou dans un État membre de l'Union européenne disposent en outre d'un droit de rétractation légal. Il est décrit au chiffre 12, prime le droit de retour volontaire et n'est soumis à aucune des conditions ci-dessous.

Indépendamment des droits légaux impératifs, TWHEELS accorde le droit de retour volontaire suivant :

• Du jour 1 au jour 14 après réception : retour contre remboursement en argent du prix d'achat effectivement payé. L'emballage d'origine doit être disponible et utilisé pour le renvoi.
• Du jour 15 au jour 120 après réception : retour exclusivement contre un avoir TWHEELS. Aucun remboursement en argent n'est effectué.

9.1 Annonce et délais

Le retour volontaire doit être annoncé par e-mail à info@twheels.ch dans le délai applicable. TWHEELS confirme le retour et communique la suite de la procédure ainsi que l'adresse de retour. Une annonce effectuée à temps reste déterminante même si TWHEELS ne la traite qu'après l'expiration du délai d'annonce.

Après réception de la confirmation du retour et des informations nécessaires au renvoi que TWHEELS doit fournir, le client doit expédier la marchandise dans un délai de 14 jours calendaires ou la remettre personnellement à TWHEELS sur rendez-vous. Pour un renvoi, l'expédition dans le délai est déterminante, et non l'arrivée chez TWHEELS.

Si un enlèvement par TWHEELS ou par un transporteur mandaté par TWHEELS a été convenu, il suffit que le client mette la marchandise à disposition dans ce délai, emballée de manière appropriée et sûre pour le transport, et informe TWHEELS qu'elle est prête à être enlevée. Il doit permettre l'enlèvement convenu. Les retards d'un tel enlèvement dont le client n'est pas responsable ne sont pas à sa charge. Les autres retards causés par TWHEELS ne sont pas non plus à la charge du client.

Les envois non convenus peuvent être refusés dans le cadre du droit volontaire pour des raisons logistiques ou de sécurité. Les prétentions légales impératives ne sont pas perdues pour autant. Un droit légal de rétractation ou de résolution ne nécessite pas d'autorisation de TWHEELS ; les délais et conditions légaux applicables s'y rapportent.

9.2 État et emballage

La marchandise doit être complète, propre et en état de fonctionnement. L'ensemble des accessoires, manuels, câbles, chargeurs, petites pièces et suppléments doit être inclus. Cela vaut également pour les articles offerts, les cadeaux ainsi que les codes promotionnels ou bons non encore utilisés livrés avec cette commande. Si un article offert est consommé ou si un code a déjà été utilisé, TWHEELS peut en déduire la valeur du remboursement ou de l'avoir. La marchandise ne doit avoir été testée que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour tout renvoi ou enlèvement par un transporteur, le client doit emballer lui-même la marchandise de manière appropriée et sûre pour le transport. L'emballage doit protéger le produit de tous côtés contre les contraintes habituelles du transport. Cela vaut également lorsque TWHEELS organise le transport retour. Pour le retour volontaire contre remboursement en argent dans les 14 premiers jours, l'emballage d'origine est requis. Lorsque l'emballage d'origine n'est pas prescrit, un autre emballage de transport tout aussi approprié est admis.

L'enlèvement ou la prise en charge pour le transport peut être refusé tant que l'emballage requis pour un transport sûr fait défaut. Si un envoi insuffisamment emballé parvient malgré tout à TWHEELS, TWHEELS convient de la suite de la procédure avec le client. Une nouvelle expédition n'a lieu que lorsqu'un transport sûr est garanti.

Une perte de valeur prouvée résultant d'une erreur d'emballage imputable au client est évaluée selon le chiffre 9.3. Il n'en découle aucune exclusion générale de responsabilité pour l'ensemble des dommages de transport. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

9.3 Dépréciation et exclusions

TWHEELS contrôle chaque marchandise retournée. La simple ouverture de l'emballage ainsi qu'un contrôle nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ne donnent lieu à aucune déduction forfaitaire. Aucune déduction pour perte de valeur n'est appliquée à une marchandise non ouverte, complète et intacte. Les délais de retour, les conditions et la distinction entre remboursement en argent et avoir selon le chiffre 9 restent déterminants.

Une déduction est admissible dans la mesure où une perte de valeur effective a été établie et a été causée par une manipulation non nécessaire au contrôle, une usure extraordinaire, des salissures, un remballage inapproprié ou des accessoires manquants. TWHEELS communique au client de manière compréhensible le motif et le montant de la déduction.

En cas de dommage important, d'utilisation intensive, d'éléments essentiels manquants ou lorsque la marchandise ne peut plus être vendue comme produit d'occasion ou reconditionné, TWHEELS peut refuser le retour volontaire.

Les produits vendus comme reconditionnés sont exclus du droit de retour volontaire du jour 1 au jour 120. La garantie de deux ans est maintenue. Les bons achetés sont également exclus du droit de retour volontaire. Sont également exclus les produits ayant fait l'objet de modifications au sens du chiffre 10.5, même avec l'accord de TWHEELS. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

9.4 Transport retour et remboursement

Le client supporte les frais de renvoi. Il peut organiser lui-même l'expédition ou demander un transport retour par TWHEELS. La restitution en personne à l'entrepôt de Weesen est gratuite sur rendez-vous.

Le remboursement ou l'établissement de l'avoir intervient après réception et contrôle de la marchandise, en règle générale dans un délai de 14 jours calendaires. Les avoirs ne sont pas payés en argent. Les droits légaux impératifs au remboursement demeurent réservés.

10. Garantie

10.1 Étendue et durée

TWHEELS accorde sur les produits neufs et sur les produits vendus comme reconditionnés une garantie de deux ans à compter de la réception de la marchandise contre les défauts de matériau et de fabrication. Les droits légaux en matière de défauts existent indépendamment de cette garantie et ne sont pas limités par celle-ci. Ils sont régis par le droit impérativement ou valablement applicable.

Les délais de 14 et de 120 jours du droit de retour volontaire selon le chiffre 9 ne limitent ni cette garantie ni les droits légaux en matière de défauts. Un défaut de matériau ou de fabrication qui ne devient apparent que plus tard peut donc encore être invoqué aux conditions applicables. Les dispositions légales relatives au début des délais, à la prescription et à l'avis des défauts en temps utile demeurent réservées.

Les batteries sont couvertes par la garantie de deux ans en cas de défauts de matériau et de fabrication. Une diminution normale de la capacité due à l'âge et à l'utilisation ne constitue pas un cas de garantie.

Pour les produits que TWHEELS propose expressément pour un usage de bureau, la garantie s'applique également en cas d'utilisation conforme en entreprise. Les dommages dus à une utilisation industrielle ou à d'autres modes d'utilisation non autorisés sont exclus dans la mesure où ils en résultent.

10.2 Annonce, garantie « bring-in » et emballage

Les défauts doivent être signalés dès que possible après leur découverte à info@twheels.ch. L'annonce doit contenir le numéro de commande, le produit, une description du défaut ainsi que des photos ou vidéos probantes. Le cas échéant, le numéro de série, le kilométrage, la durée et le type d'utilisation doivent être indiqués. Le chiffre 8 s'applique en complément aux dommages de transport.

La garantie est une garantie « bring-in ». Le client fait en sorte que le produit parvienne à TWHEELS : il l'apporte sur rendez-vous à l'entrepôt de Weesen ou l'envoie à TWHEELS à ses propres frais et risques, emballé de manière sûre pour le transport. Avant le transport retour, le client convient de la procédure avec TWHEELS ; cette concertation sert au diagnostic, à la logistique et à la sécurité, notamment pour les batteries. Pour les produits volumineux, TWHEELS propose contre paiement une étiquette de retour ou un enlèvement ; les prix figurent dans la boutique.

L'emballage d'origine n'est pas nécessaire pour un cas de garantie. Si le produit est expédié ou enlevé par un transporteur, le client l'emballe lui-même de manière appropriée et sûre pour le transport, afin qu'il soit protégé contre les contraintes habituelles du transport. Un autre emballage de transport approprié suffit. Cela vaut également pour un transport organisé par TWHEELS, sous réserve de l'exception expressément convenue ci-dessous pour les produits initialement livrés sans emballage. L'enlèvement ou la prise en charge pour le transport peut être refusé tant que l'emballage requis pour un transport sûr fait défaut. Pour les envois insuffisamment emballés déjà reçus, TWHEELS convient de la suite de la procédure avec le client ; une nouvelle expédition n'a lieu que lorsqu'un transport sûr est garanti.

Lorsqu'un produit est remis personnellement sans emballage à TWHEELS sur rendez-vous dans un cas de garantie, il doit être récupéré personnellement et sans emballage à l'entrepôt de Weesen après le traitement. Dans ce cas, TWHEELS ne fournit aucun emballage et n'expédie pas le produit. Cela vaut également pour un produit de remplacement. TWHEELS signale l'obligation de retrait lors de la réception du produit.

Exception : si TWHEELS a initialement livré le produit sans emballage comme convenu, par exemple certains modèles de vélos, TWHEELS peut à nouveau organiser un transport adapté sans emballage après accord préalable. Cette exception s'applique au transport convenu vers TWHEELS et au retour chez le client, y compris après une remise personnelle sans emballage. Elle ne couvre pas une expédition sans emballage organisée de manière indépendante. La répartition existante des coûts selon les chiffres 10.2 et 10.3 reste inchangée. Les prétentions légales impératives demeurent réservées.

Un dommage supplémentaire dont il est prouvé qu'il a été causé par une erreur d'emballage imputable au client n'est pas couvert par la garantie contre les défauts de matériau et de fabrication. L'examen du défaut initialement signalé et les prétentions de garantie indépendantes restent maintenus. Il n'en découle aucune exclusion générale de l'ensemble des dommages de transport.

Si un défaut peut être corrigé sans renvoi, TWHEELS peut, dans un cas de garantie, envoyer gratuitement une pièce de rechange au client.

10.3 Traitement

Si le contrôle confirme un défaut couvert, TWHEELS y remédie gratuitement par réparation ou, au choix de TWHEELS, par remplacement par un produit identique ou équivalent. Dans ce cas, TWHEELS prend en charge les coûts de la réparation ou du remplacement ainsi que le renvoi à une adresse de livraison en Suisse. Pour les produits remis personnellement sans emballage, le retrait selon le chiffre 10.2 s'applique ; l'exception qui y est prévue pour les produits initialement livrés sans emballage demeure réservée. Un remboursement du prix d'achat n'est pas prévu dans le cadre de la garantie.

Le client ne peut exiger la résolution de la vente ou une réduction du prix que si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles. Les prétentions légales plus étendues demeurent réservées. Elles sont régies par le droit applicable, notamment en cas d'échec de la réparation ou du remplacement ou après l'expiration d'un délai juridiquement raisonnable.

Si le contrôle ne révèle aucun défaut couvert, TWHEELS informe le client avant tout travail payant et indique les coûts prévisibles. Dans ce cas, le contrôle, la réparation et le transport retour sont à la charge du client ; une réparation n'est effectuée qu'avec son accord. S'il ne souhaite pas de réparation, TWHEELS lui renvoie le produit dès que le client a pris en charge les frais de renvoi, ou le tient à disposition pour enlèvement à Weesen. Pour les produits remis personnellement sans emballage, la règle de retrait et l'exception selon le chiffre 10.2 s'appliquent également dans ce cas.

Les frais supplémentaires du client non convenus ne sont remboursés que dans la mesure où ils étaient objectivement nécessaires, raisonnables et légalement à la charge de TWHEELS. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

10.4 Ce qui n'est pas couvert

• L'usure normale liée à l'utilisation ou à l'âge, y compris la décoloration des tissus et le tassement du rembourrage.
• Les dommages dus à un usage abusif, à un montage incorrect, à une surcharge, à une chute ou à des accidents.
• Les rayures, bosses et autres dommages esthétiques dus à une manipulation inappropriée.
• Les dommages causés ou substantiellement co-causés par des réparations, modifications ou transformations non autorisées.
• Les dommages dus à une utilisation en dehors du domaine d'emploi autorisé pour le produit concerné, y compris une utilisation commerciale ou industrielle non autorisée.
• Les dommages dus à un entretien insuffisant, à des influences extérieures, au dépassement des limites d'utilisation contraignantes, à l'humidité ou à l'eau au-delà de l'indice de protection indiqué pour le produit (notamment immersion, nettoyeur haute pression ou à vapeur, traversée d'eau profonde), au gel, à la chaleur, à un stockage inapproprié, au débridage, au tuning, à la manipulation de la commande, à des chargeurs inappropriés ou à des composants techniquement incompatibles, dans la mesure où ceux-ci ont causé ou substantiellement co-causé le dommage.

L'usure normale n'est pas non plus couverte pour les pièces d'usure telles que freins, pneus, chambres à air, roulettes, courroies, sangles, ressorts, roulements et pignons. Les défauts de matériau, de fabrication et de montage en usine restent couverts, y compris sur les tissus, les rembourrages et les pièces d'usure. Les droits légaux impératifs en matière de défauts demeurent réservés.

10.5 Modifications du produit

Si le client ou un tiers mandaté par lui apporte des modifications au produit sans l'accord préalable de TWHEELS sous forme de texte, par exemple par e-mail, la garantie selon le présent chiffre 10 s'éteint pour l'ensemble du produit. Elle n'est maintenue que dans la mesure où le client prouve que le défaut invoqué n'a été ni causé ni favorisé par la modification. Les pièces modifiées ou non originales ne sont pas couvertes par la garantie.

Sont notamment considérés comme des modifications les transformations, le retrait ou le déplacement de composants (par exemple porte-bagages, garde-boue ou éclairage), les perçages, les interventions sur l'installation électrique, le câblage, la batterie ou la commande ainsi que le montage de pièces non originales sur le cadre, l'installation électrique ou des composants relevant de la sécurité. Ne sont pas considérés comme des modifications le montage d'accessoires d'origine TWHEELS conformément aux instructions, la pose d'accessoires sans intervention aux emplacements prévus à cet effet (par exemple sonnette, support de téléphone ou cadenas), le remplacement dans les règles de l'art de pièces d'usure par des pièces équivalentes ainsi que les travaux de réglage et d'entretien conformes au mode d'emploi.

TWHEELS peut subordonner son accord à des conditions, par exemple à l'exécution par un atelier spécialisé. Même avec cet accord, les dommages résultant de l'exécution de la modification ne sont pas couverts, sauf si TWHEELS a elle-même effectué la modification. Les droits légaux impératifs, notamment les droits légaux en matière de défauts selon le chiffre 10.1, demeurent réservés.

11. Responsabilité

TWHEELS répond conformément aux dispositions légales applicables. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution rend seulement possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier, TWHEELS répond du dommage typique et prévisible du contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, le manque à gagner et les dommages purement patrimoniaux consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

Demeurent réservées les prétentions impératives en responsabilité, notamment pour intention illicite, négligence grave, atteinte à la vie ou à la santé ainsi qu'en vertu du droit applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Demeurent également réservés les droits impératifs découlant d'une marchandise défectueuse et les garanties expressément accordées.

12. Droit de rétractation pour les consommateurs au Liechtenstein et dans l'UE

Le présent chiffre s'applique aux consommateurs ayant leur résidence habituelle au Liechtenstein ou dans un État membre de l'Union européenne. Il décrit un droit légal. Il existe en plus du droit de retour volontaire selon le chiffre 9 et prime celui-ci. Pour les clients en Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats dans la boutique en ligne ; le droit de retour volontaire selon le chiffre 9 s'applique à eux.

12.1 Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une commande unique livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

TWHEELS GmbH
Untere Schwärzistrasse 54
8872 Weesen
Suisse
E-mail : info@twheels.ch
Téléphone : +41 43 508 20 26

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation selon le chiffre 12.2, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, en particulier les marchandises encombrantes et les envois par transporteur, nous organisons l'enlèvement à votre demande et vous communiquons les frais concrets avant le renvoi.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

12.2 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire. Son utilisation est facultative.

• À l'attention de : TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, info@twheels.ch
• Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*)
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
• (*) Rayer la mention inutile.

12.3 Rapport avec le droit de retour volontaire

Pendant le délai légal de rétractation, les conditions du droit de retour volontaire ne constituent pas un motif d'exclusion. L'emballage d'origine, une autorisation préalable de TWHEELS et les exclusions selon le chiffre 9.3 ne sont pas des conditions du droit légal de rétractation. Après l'expiration du délai légal, le droit de retour volontaire selon le chiffre 9 continue de s'appliquer à ses conditions jusqu'au jour 120.

13. Protection des données, droit applicable, for et dispositions finales

TWHEELS traite des données personnelles aux fins de l'exécution du contrat et conformément à la déclaration de protection des données. Les données nécessaires peuvent notamment être transmises à des prestataires de logistique, de paiement et d'informatique.

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cette élection de droit ne s'applique que dans la mesure où elle ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle qui serait applicable sans cette élection de droit. Dans la mesure où des règles de conflit impératives désignent directement le droit de la résidence habituelle, ce droit prévaut.

Les fors légaux impératifs s'appliquent aux consommateurs. Une convention de for exclusif au siège de TWHEELS ne s'applique qu'à l'égard des entrepreneurs et uniquement dans la mesure permise par la loi.

Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, le contrat et les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par la loi. La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales pertinentes. La langue du contrat correspond à la langue sélectionnée lors du processus de commande et mise à la disposition du client. Les présentes CGV sont mises à disposition en allemand, en français, en italien et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut, sauf disposition impérative contraire.