Conditions générales de vente

État : 13 août 2026

1. Fournisseur, champ d’application et version du contrat

La partenaire contractuelle est TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, n° du registre du commerce CH-020.4.066.502-5, n° IDE/TVA CHE-329.307.797, e-mail : info@twheels.ch, téléphone : +41 43 508 20 26.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne de TWHEELS. L’offre s’adresse aux clients dont l’adresse de livraison se situe en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ainsi que dans les États membres de l’Union européenne pouvant être sélectionnés lors du paiement. Les restrictions liées aux produits et aux pays de livraison restent réservées.

Est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est un entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

La version déterminante est celle des présentes CGV qui est intégrée au processus de commande au moment de la passation de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent qu’aux commandes futures et ne modifient pas les contrats déjà conclus. Le client peut enregistrer ou imprimer les CGV avant de passer commande. Dans la mesure où le droit impératif exige une confirmation du contrat sur un support durable, TWHEELS la met à disposition au plus tard lors de la livraison de la marchandise.

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si TWHEELS les a expressément acceptées. La simple utilisation du site Internet ne vaut pas acceptation des présentes CGV.

2. Offres, informations sur les produits et autonomie

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à passer une commande.

Les descriptions des produits, les données techniques et les caractéristiques expressément annoncées font partie intégrante du contrat dans la mesure prévue par la loi. Sous réserve de légères différences raisonnables pour le client, pour autant qu’elles n’affectent pas l’utilisation convenue ni les droits impératifs.

Les indications relatives à l’autonomie, à la durée de fonctionnement, au temps de charge ou aux performances reposent sur les conditions de test indiquées. Les valeurs réelles peuvent notamment varier en fonction de la température, de la charge, de la pression des pneus, du terrain, de la surface, du niveau d’assistance, du style de conduite, de l’état d’entretien et de l’âge de la batterie. Cela ne limite pas une caractéristique expressément garantie ni un droit légal impératif.

3. Prix, bons d’achat et codes de réduction

Les prix affichés lors du processus de commande s'appliquent dans la devise indiquée. Ils comprennent, dans la mesure applicable et sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale, les contributions anticipées de recyclage et les autres composantes de prix qui ne peuvent pas être choisies librement. Les frais de livraison, de transport et les frais supplémentaires sont indiqués avant la soumission de la commande.

Les modifications de prix s'appliquent uniquement aux commandes futures. Elles ne modifient pas le prix d'un contrat déjà conclu.

Les chèques-cadeaux achetés sont valables dix ans à compter de leur date d'émission. Les paiements partiels sont possibles et le solde reste valable jusqu'à l'expiration de la période de validité. Tout paiement en espèces ou versement d'intérêts est exclu, sauf disposition impérative contraire.

Les codes promotionnels et de réduction gratuits sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions communiquées avant la soumission de la commande. Ils ne peuvent pas être versés en espèces et ne sont cumulables que si cela est expressément indiqué. Les droits impératifs et les droits déjà acquis au titre de chèques-cadeaux achetés restent inchangés.

4. Commande, conclusion du contrat, erreur de prix et indisponibilité

En passant commande, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. La confirmation automatique de commande confirme uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation. Le contrat est conclu dès que TWHEELS envoie une confirmation expresse d'acceptation ou d'expédition, ou remet le produit au transporteur.

TWHEELS peut refuser une commande avant la conclusion du contrat si un prix, une information sur un produit ou le calcul d'une remise est manifestement erroné. Le client en est informé immédiatement. Tout paiement déjà effectué est remboursé via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire n'occasionnant aucun frais pour le client. Après la conclusion du contrat, seuls les droits légaux en cas d'erreur restent réservés.

Si un produit n'est pas disponible avant la conclusion du contrat, TWHEELS peut refuser l'offre et rembourser immédiatement tout paiement déjà effectué. Si la livraison devient définitivement impossible après la conclusion du contrat pour une raison dont TWHEELS n'est pas responsable, TWHEELS en informe immédiatement le client et rembourse les paiements correspondant à la prestation non fournie. En cas de disponibilité partielle, le client peut choisir entre une livraison partielle et le remboursement de la partie non livrable. Un produit de remplacement ne sera livré qu'avec l'accord du client. Les droits impératifs restent réservés.

5. Paiement et réserve de propriété

Les moyens de paiement affichés lors du checkout sont à la disposition du client. TWHEELS peut exclure certains moyens de paiement pour des raisons objectives ou exiger un paiement d'avance.

Si le client choisit un prestataire de services de paiement externe, notamment HeyLight, MF Group, POWERPAY ou Klarna, ses conditions contractuelles et de protection des données accessibles lors du paiement s’appliquent en complément. Les créances peuvent être cédées au prestataire de services de paiement dans le cadre du mode de paiement choisi. Les droits impératifs du client à l’égard de TWHEELS restent inchangés.

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété de TWHEELS, dans la mesure où la réserve de propriété a été valablement constituée conformément au droit applicable.

6. Livraison de colis, de marchandises encombrantes et par transporteur

Le mode de livraison indiqué dans l’offre, lors du paiement ou dans la confirmation de commande est déterminant. Les délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés comme tels.

Pour les produits indiqués comme faisant l’objet d’une livraison par transporteur ou d’une livraison de marchandises encombrantes, la livraison standard comprend, sauf prestation plus étendue expressément convenue, la livraison jusqu’au bord de trottoir le plus proche de l’adresse de livraison, librement et sûrement accessible au véhicule de livraison. Le transport dans un bâtiment, un logement ou à un étage, le transport dans les escaliers, le déballage, le montage et l’élimination de l’emballage ne sont dus que si la prestation supplémentaire correspondante a été expressément convenue et confirmée avant la commande.

Le client doit fournir des coordonnées et une adresse correctes, signaler les restrictions d’accès connues et indiquer une personne de contact joignable. En cas de créneau de livraison convenu fermement ou annoncé de manière appropriée, il doit permettre la réception.

Si une livraison ne peut pas être effectuée pour une raison imputable au client ou si elle est refusée sans motif valable, TWHEELS peut réclamer les frais supplémentaires effectivement engagés, raisonnables et justifiés liés à la tentative de livraison infructueuse, au transport retour, au stockage nécessaire et à une nouvelle livraison. Cette demande est subordonnée à ce que le client ait été informé au préalable, de manière transparente, du montant de ces frais ou de leur mode de calcul. Le client peut prouver qu’aucun frais ou des frais moins élevés n’ont été engagés. Aucun de ces frais ne sera facturé en cas d’erreur de TWHEELS ou du transporteur, ni en cas de refus de réception justifié.

7. Transfert des risques, retard de livraison et force majeure

Pour les consommateurs, les risques de perte ou de détérioration accidentelle ne sont transférés qu’au moment où le consommateur ou une personne autorisée par celui-ci à réceptionner les marchandises, autre que le transporteur, en a pris physiquement possession. Si le consommateur mandate lui-même un transporteur que TWHEELS n’a pas proposé comme option d’expédition, les risques sont transférés au moment de la remise au transporteur. En cas de retard d’acceptation imputable au consommateur, les dispositions légales s’appliquent.

Si une prestation est temporairement empêchée par un événement échappant au contrôle raisonnable de TWHEELS et qui, malgré des mesures de précaution appropriées, ne pouvait être évité, le délai d’exécution est prolongé de la durée de l’empêchement. Peuvent notamment constituer de tels événements les catastrophes naturelles, les mesures administratives, la guerre, les troubles civils, les épidémies, les grèves extérieures à l’entreprise de TWHEELS ainsi que les pannes importantes et imprévisibles de transport ou d’énergie. Les hausses de prix ordinaires ou les problèmes d’approvisionnement évitables ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.

TWHEELS informe le client dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnablement exigibles pour limiter les conséquences. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, les deux parties peuvent mettre fin à la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée. Les paiements correspondant aux prestations non fournies sont remboursés immédiatement. Les droits légaux de résiliation, de dommages-intérêts et de responsabilité restent réservés.

8. Vérification et dommages liés au transport

Le client est prié de vérifier la livraison dès sa réception afin de s’assurer de son intégralité, de son exactitude et de l’absence de dommages de transport visibles. Les dommages visibles ou les quantités manquantes doivent, dans la mesure du possible, être documentés lors de la remise et signalés à TWHEELS dans les 48 heures, accompagnés de photos suffisamment explicites. Les dommages cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Pour les consommateurs, le non-respect de ces délais n’entraîne pas la perte des droits légaux impératifs en matière de garantie. L’absence de mention sur un bon de livraison ne vaut pas automatiquement acceptation d’un défaut. Les entrepreneurs sont soumis aux obligations légales de vérification et de signalement des défauts.

9. Droit légal de rétractation des consommateurs dans l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein

9.1 Informations sur le droit de rétractation

Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne ou dans la Principauté de Liechtenstein disposent, pour un contrat conclu à distance, d’un droit légal de rétractation ou de résiliation, sauf exception légale.

Le délai est de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a reçu la marchandise. En cas de commande de plusieurs marchandises livrées séparément, le délai commence à courir à la réception de la dernière marchandise. Pour une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces, il commence à courir à la réception du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer TWHEELS de sa décision au moyen d’une déclaration claire. La déclaration peut être envoyée par courrier à TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, par e-mail à info@twheels.ch ou par téléphone au +41 43 508 20 26. Le modèle de formulaire prévu au point 9.5 peut être utilisé, mais n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration à temps. L’approbation de TWHEELS n’est pas nécessaire.

9.2 Conséquences de la rétractation

Après une rétractation valable, TWHEELS rembourse tous les paiements reçus sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition qu’aucun frais ne soit occasionné au consommateur.

TWHEELS peut refuser le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier. Cette disposition ne s’applique pas si TWHEELS a proposé l’enlèvement.

Le consommateur doit renvoyer le bien à TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, ou le remettre sur place sur rendez-vous, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la déclaration de rétractation, sauf si TWHEELS confirme une autre adresse de retour ou un enlèvement. Le délai est respecté si le bien est expédié avant son expiration.

9.3 Frais de retour en cas de rétractation

En principe, le consommateur prend en charge les frais directs de retour. Toutefois, après accord avec Twheels, il est possible de déposer gratuitement le bien directement à l’entrepôt.

Deux options sont disponibles pour l’expédition :

• L’expédition peut être demandée auprès de Twheels.

• Le consommateur peut également organiser lui-même l’expédition.

9.4 Perte de valeur

Le consommateur n’est responsable que de la perte de valeur effective résultant d’une manipulation du bien qui n’était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le montant est exclusivement déterminé sur la base de la dépréciation concrète et vérifiable.

9.5 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir ce formulaire et l’envoyer à TWHEELS :

À : TWHEELS GmbH, Untere Schwärzistrasse 54, 8872 Weesen, Suisse, E-mail : info@twheels.ch, Téléphone : +41 43 508 20 26

Par la présente, je révoque le contrat que j’ai conclu pour l’achat des marchandises suivantes :

Désignation de la marchandise :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

10. Droit volontaire de retour et d’échange

Indépendamment des droits légaux impératifs, TWHEELS accorde volontairement les droits supplémentaires suivants :

• Du 1er au 14e jour après réception : retour contre remboursement en espèces du prix d’achat effectivement payé.
• Du 15e au 120e jour après réception : échange contre un avoir, un autre produit ou une livraison de remplacement. Aucun remboursement en espèces n’est effectué pendant cette phase.

10.1 Annonce et délais

Le retour ou l’échange volontaire doit être annoncé par e-mail à info@twheels.ch dans le délai applicable. TWHEELS communiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour. Les envois non convenus au préalable peuvent être refusés dans le cadre du droit volontaire pour des raisons logistiques ou de sécurité. Les droits légaux impératifs ne sont pas affectés.

10.2 État et emballage

Pour bénéficier de ce droit volontaire, la marchandise doit être complète, propre, fonctionnelle et emballée de manière sûre pour le transport. Tous les accessoires, modes d’emploi, câbles, chargeurs, petites pièces et documents joints doivent être inclus. La marchandise ne doit avoir été examinée que dans la mesure nécessaire pour évaluer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

10.3 Dépréciation réelle et refus

TWHEELS vérifie chaque marchandise retournée. Une déduction est autorisée dans la mesure où une perte de valeur réelle a été prouvée et qu’elle a été causée par une manipulation non nécessaire à la vérification, une usure exceptionnelle, des salissures, un réemballage inapproprié ou l’absence d’accessoires.

En cas de dommage important, d’utilisation intensive, d’éléments essentiels manquants ou si la marchandise ne peut plus être vendue comme produit d’occasion ou reconditionné, TWHEELS peut refuser le retour ou l’échange volontaire. Les droits légaux impératifs restent inchangés.

10.4 Retour et remboursement

Le client peut remettre gratuitement la marchandise à Weesen sur rendez-vous, organiser à ses frais un envoi sécurisé pour le transport ou commander un retour organisé par TWHEELS. Les prix indiqués lors de l’inscription s’appliquent au retour volontaire organisé par TWHEELS.

Dans le cadre du droit volontaire, le client prend en charge les frais directs de retour. En cas d’échange, TWHEELS prend en charge les frais d’expédition standard du nouveau produit. Le supplément de prix du produit choisi reste dû. Les remboursements sont généralement effectués dans un délai de 14 jours calendaires après réception et examen de la marchandise.

11. Garantie légale/garantie volontaire et traitement des défauts

11.1 Droits légaux et garantie volontaire

La garantie légale couvre les droits du client à l’égard de TWHEELS en tant que vendeuse en cas de marchandise défectueuse. Elle est régie par le droit impératif ou valablement applicable. La garantie volontaire de TWHEELS constitue une prestation supplémentaire et ne limite pas les droits légaux.

11.2 Signalement et examen

Les défauts doivent être signalés à info@twheels.ch le plus rapidement possible après leur découverte. Le signalement doit contenir le numéro de commande, le produit, une description du défaut ainsi que des photos ou vidéos pertinentes. Si nécessaire, il convient d’indiquer le numéro de série, le kilométrage, la durée d’utilisation et le type d’utilisation.

Avant le retour, le client convient de la procédure avec TWHEELS. Cette concertation sert au diagnostic, à la logistique et à la sécurité et ne limite aucun droit matériel. L’emballage d’origine n’est pas requis. La marchandise doit être emballée de manière appropriée et sûre pour le transport. En cas de défaut potentiel de la batterie, le chiffre 14 s’applique également.

11.3 En cas de défaut

Si l’examen ne révèle aucun défaut couvert, TWHEELS en informe le client avant d’effectuer d’autres travaux payants ou un retour payant. Les frais supplémentaires non convenus ne sont remboursés que dans la mesure où ils étaient objectivement nécessaires, raisonnables et légalement à la charge de TWHEELS.

TWHEELS peut proposer au client, avec son accord, une réparation, une pièce de rechange ou un remplacement sans retour du produit défectueux. Le client n’est pas tenu d’accepter cette offre volontaire à la place de ses droits légaux impératifs. Un défaut ne donne pas toujours immédiatement droit au remboursement du prix d’achat. Les conditions légales et l’ordre légal des mesures correctives restent déterminants.

12. Usure, modifications et exclusions de garantie

L’usure normale liée à l’utilisation ne constitue pas un défaut matériel. Cela s’applique également aux pièces d’usure telles que les freins, pneus, chambres à air, roulettes, courroies, sangles, ressorts, roulements, pignons et autres pièces comparables transmettant la force, dans la mesure où l’altération concrète est effectivement due à une usure normale. Les défauts de matériau, de fabrication ou de montage en usine affectant ces pièces restent couverts.

Sont exclus de la garantie TWHEELS les dommages causés ou substantiellement aggravés par une utilisation inadéquate, un montage incorrect, un entretien insuffisant, une surcharge, une chute, un accident, une influence extérieure, une utilisation commerciale non autorisée, le dépassement des limites d’utilisation contraignantes, l’humidité, l’eau, le gel, la chaleur, un stockage inadéquat, le débridage, le tuning, la manipulation de la commande, l’utilisation de chargeurs inappropriés, de composants techniquement incompatibles, des réparations inadéquates ou d’autres interventions non autorisées.

13. Responsabilité

TWHEELS est responsable conformément aux dispositions légales applicables. En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution permet précisément la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier, TWHEELS répond du dommage typique du contrat et prévisible. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, le manque à gagner et les dommages consécutifs purement patrimoniaux est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les prétentions impératives en matière de responsabilité restent réservées, notamment en cas d’intention illicite, de négligence grave, d’atteinte à la vie ou à la santé ainsi qu’en vertu du droit applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Les droits impératifs en cas de défaut de la marchandise et les garanties expressément accordées restent également réservés.

14. Protection des données, droit applicable, for et dispositions finales

TWHEELS traite les données personnelles aux fins de l’exécution du contrat et conformément à la déclaration de confidentialité. Les données nécessaires peuvent notamment être transmises à des prestataires de services logistiques, de paiement et informatiques.

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel ils résident habituellement et qui seraient applicables en l’absence de ce choix de droit. Dans la mesure où des règles impératives de conflit de lois désignent directement le droit de la résidence habituelle, ce droit prévaut.

Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la loi s’appliquent. Une convention exclusive de for au siège de TWHEELS ne s’applique qu’aux entreprises et uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide ou inexécutable, le contrat et les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide. La langue du contrat correspond à la langue sélectionnée lors du processus de commande et mise à la disposition du client.