CGV

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie. Toutes les offres sont valables "jusqu'à épuisement des stocks", sauf mention contraire sur les produits. Par ailleurs, les erreurs demeurent réservées.

Les prix indiqués par TWHEELS GmbH comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage et les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF). Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande. Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, TWHEELS GmbH peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et d'assistance.

Les offres présentées sur ce site Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de TWHEELS GmbH. En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. TWHEELS GmbH envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par TWHEELS GmbH. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'y a pas de droit de retour ou d'annulation. Le contrat est conclu dès que TWHEELS GmbH envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'envoi des produits ou services commandés. Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être complètement, TWHEELS GmbH est en droit de résilier l'ensemble du contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par TWHEELS GmbH, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, TWHEELS GmbH n'est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande. TWHEELS GmbH se réserve le droit d'exclure des clients de certains moyens de paiement sans donner de raisons.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

Un droit de rétractation est accordé au client pendant 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par lettre recommandée à TWHEELS GmbH dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée. L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison à l'adresse de retour indiquée par TWHEELS GmbH dans un délai de 7 jours civils. Les retours à TWHEELS GmbH se font aux frais et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, dans la mesure où TWHEELS GmbH a déjà reçu la marchandise en retour ou que le client peut fournir une preuve d'expédition. TWHEELS GmbH se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client. Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants : a.) Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence. b.) Si le contrat a pour objet un bien mobilier fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement adapté à ses besoins personnels ; c.) Lorsque le contrat a pour objet des contenus numériques et que ces contenus ne sont pas mis à disposition sur un support de données solide ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ; d.) Lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant que le délai de rétractation n'ait expiré.

TWHEELS GmbH exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts contre TWHEELS GmbH et ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. TWHEELS GmbH n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

TWHEELS GmbH s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, TWHEELS GmbH garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est à la discrétion de TWHEELS GmbH de fournir la garantie par une réparation gratuite. Toute autre revendication est exclue. Les frais d'enlèvement et de livraison sont pris en charge par le client dans les cas de garantie.L'usure normale ainsi que les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'un endommagement par le client ou des tiers ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures ne sont pas couverts par la garantie. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.) est exclue.

TWHEELS GmbH peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Dans tous les cas, les relations entre TWHEELS GmbH et ses clients sont régies par le droit suisse, conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). L'application des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ("Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises") est expressément exclue. Il convient en outre de noter que, dans tous les cas, la langue du contrat est l'allemand.

Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb). Afin de pouvoir vous proposer les méthodes de paiement de Klarna, il se peut que nous transmettions vos données personnelles sous forme de coordonnées et de données de commande à Klarna lors du processus d'encaissement, afin que Klarna puisse vérifier si vous entrez en ligne de compte pour les méthodes de paiement de Klarna et que Klarna puisse adapter les méthodes de paiement à votre cas. Vos données personnelles transmises seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Klarna. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (KLARNA) Options de paiement de Billpays/Klarna : Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna et de pouvoir évaluer si vous entrez en ligne de compte pour leurs options de paiement et afin d'adapter les options de paiement sur mesure pour vous, il se peut que nous transmettions vos données personnelles à Klarna et Billpay sous forme de coordonnées et de données de commande lors du processus de paiement. Vos données personnelles seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux informations contenues dans les déclarations de confidentialité de Klarna [versions de, fr, it ou en] et Billpay [versions de, fr, it ou en].